Toujours plus... d’impôts !

La gestion avisée et dynamique pratiquée par les précédentes équipes municipales, depuis 1995, laisse à l’actuelle mandature une situation financière particulièrement saine et un important autofinancement (1 150 000 € pour le compte administratif 2008). Cette situation est le fruit de 13 années d’efforts constants. Les élus qui ont mené cette politique, dont 3 anciens adjoints, maintenant membres de l’opposition, ont permis à notre commune de bénéficier, aujourd’hui, d’une capacité d’autofinancement de 312 € par habitant en 2008, supérieure de 97,5 % à la moyenne nationale des communes de la même strate, qui est de 158 €.

L’endettement de Binic diminue : 461 € par habitant, contre 780 € en moyenne pour les collectivités équivalentes ; parallèlement, nous constatons que l’imposition locale est aujourd’hui plus élevée chez nous que dans les communes de la même catégorie.

Au vu des comptes administratifs 2008 et de la proposition de budget 2009 de la nouvelle majorité, nous avons donc proposé à M. URVOY, lors du conseil municipal du 24 mars, de saisir cette opportunité exceptionnelle de baisser un peu les taux d’imposition communaux (actuellement : 19,36% pour la taxe d’habitation, 17,17% pour le foncier bâti et 73,32% pour le foncier non bâti).

Cette proposition était particulièrement sensée, constructive et soucieuse de l’intérêt des Binicais, comme de celui de la collectivité.

Pourquoi alléger ce poids fiscal ?

En premier lieu parce que nous subissons une période de crise importante, exceptionnelle, qui touche tout particulièrement les ménages. Par ce geste, nous aurions contribué à maintenir un peu de pouvoir d’achat aux Binicais en compensant notamment les augmentations massives et scandaleuses votées par le Conseil général des Côtes d’Armor (+ 13 % pour la taxe professionnelle en 2009, + 9, 5 %, pour les impôts ménages). Nous aurions ainsi pu, directement, aider un peu à l’allègement des charges de nos concitoyens !

A titre d’exemple, une diminution de 5 % du taux de la taxe d’habitation aurait permis de réduire l’impôt de quelques dizaines d’euros par foyer fiscal selon la valeur locative. Cette baisse des impôts aurait été neutre sur le produit global perçu par la collectivité : ce dernier, de 930 853 € en 2008, serait néanmoins resté de 937 522 € en 2009, avec une baisse des taux de 5 %.

Cette disposition aurait également permis d’anticiper et d’atténuer, pour cette année, annoncée difficile, les lourdes conséquences à venir de la création d’un nouvel impôt intercommunal sur les ménages, au niveau du Sud-Goëlo, comme déclaré par M. Raoult, président de la communauté de communes, dans les colonnes de la Presse d’Armor du mercredi 4 mars 2009

            Non seulement notre proposition, formulée au conseil municipal consacré au budget, s’est vue accorder une fin de non recevoir, sans débat ni explications, mais encore M. URVOY a t’il voulu engager, par presse interposée, une dérisoire polémique sur nos capacités à comprendre la gestion des affaires municipales !…..

Nous pouvons légitimement nous interroger sur le maintien de ces taux : aucun projet inscrit au budget ne justifie ce choix et l’augmentation des taux extrêmement modique votée par le passé a toujours été liée à un contexte de charges obligatoires exceptionnelles, notamment le passage aux 35 heures du Personnel communal et la revalorisation de son régime indemnitaire.

            Que déduire de cette expérience ? Que les Binicais sont condamnés, dans un mécanisme infernal, à payer toujours plus d’impôts ?  Pourquoi ?

Et quelles seront à l’avenir les évolutions à attendre si des projets voient le jour ?