Conseil Municipal du 26 mai 2009

Le conseil municipal du 23 juin 2009 a débuté par l’approbation du compte-rendu du conseil précédent (26 mai 2009) (  http://www.ville-binic.fr/index.php?id_site=5&id_page=344).

L’ordre du jour :

1 Approbation du dernier compte-rendu

2 Commune classement touristique : dépôt de la demande

3 Taxe de séjour : taxation forfaitaire

4 Camping réservation mobil home : frais d’annulation si rupture du contrat

5 Assurance annulation camping

6 Droit de préemption espaces naturels : institution

7 Classement des voies dans le domaine public : lancement de l’enquête

8 Dragage du port : appel à cabinets d’études

9 Choix d’un cabinet d’études : renfort pieux passerelle piétonne

10 Dossier marché ; cheminement piéton esplanade des embruns et confortement digue

11 Etude CEVA sur les algues : demande de subvention

12 Convention avec le SDE (prises pour illuminations Noël)

13 Subventions (Nef D Fous, quai de Courcy, Couleurs de Bretagne, Ogec)

14 Subvention OGEC personnel ATSEM

15 Adhésion au Fonds Social du Logement

16 Convention avec Côtes d’Armor Habitat pour logement MNS

17 Motion école

18 Conseil des sages : composition

19 Dérogation au repos dominical d’un commerce : Marineocéan

Nous nous sommes abstenus pour trois de ces délibérations et nous avons voté contre pour une. Nous vous apportons ci-dessous les explications de nos votes.

3 Taxe de séjour : taxation forfaitaire

            M Urvoy et Mme L’Haridon proposent de mettre en place une taxation d’office pour les loueurs qui ne déclarent pas la taxe de séjour ou dont la déclaration est insuffisante. Sur le principe, nous ne pouvons qu’être d’accord. Tous les professionnels ou particuliers doivent percevoir la taxe de séjour et la reverser à l’office de tourisme.

            Le code général des collectivités territoriales prévoit des amendes dans le cas d’infraction.

            Aussi, nous nous interrogeons sur la nécessité de mettre en place un dispositif supplémentaire. Nous nous sommes abstenus lors du vote de cette délibération.

5 Assurance annulation camping

            Pour diverses raisons, des vacanciers peuvent être contraints d’annuler leur séjour. Dans le cadre d’une réservation sur le camping municipal, des frais d’annulation sont perçus. Pour leur éviter de perdre ces sommes, un contrat annulation leur est proposé. Le Cabinet Fontaine et Bertel de Rennes a été retenu par la municipalité.

            Nous regrettons que le choix de ce cabinet n’ait fait l’objet d’aucune consultation préalable.

            Nous nous sommes abstenus.

7 Classement des voies dans le domaine public : lancement de l’enquête

            M Urvoy nous a proposés une délibération présentant deux objets pour des voies différentes

            D’une part : un projet de classement dans le domaine communal pour les lotissements : les Alizés, le Clos Loret, les Lauriers et les Tertres

            D’autre part une procédure de régularisation pour l’impasse du Petit Quartier, la rue Château Croc et la rue des Prés Calans.

            Nous avons dénoncé la rédaction pernicieuse de cette délibération qui laisse à supposer que ces rues ont le même statut.

Nous avons donc demandé à M. Urvoy de scinder le texte présenté et proposer deux délibérations, l’une se rapportant au classement dans le domaine public des lotissements ( les Alizés, le Clos Loret, les Lauriers et les Tertres) et l’autre à l’enquête d’utilité publique concernant l’impasse du Petit Quartier, les rues du Château Croc et des Prés Calans.

            Nous avons voté pour la première et contre la deuxième en précisant dans les deux cas que la mention « approuve les différents documents du dossier de rétrocession des équipements communs » ne devait pas figurer dans le délibéré. En effet, aucun document concernant ces rues ne nous a été présenté lors des commissions ou du conseil municipal.

17 Motion école

            M Honoré a proposé une motion une loi visant quelques réformes dans le domaine scolaire en particulier concernant les écoles. (Vous pouvez consulter le texte de cette motion dans le compte-rendu du conseil du 25 mai 2009 sur le site de la ville : http://www.ville-binic.fr/index.php?id_site=5&id_page=344)

            Comme M Honoré, nous déplorons la suppression des RASED (Réseaux d’Aides Spécialisés aux Elèves en Difficulté) qui ont pour mission de fournir des aides spécialisées aux élèves en difficulté dans les écoles primaires. Nous souhaitons également le maintien de la scolarisation des enfants de moins de trois ans.

            Si cette motion s’était résumée à ces deux points, nos voix auraient certainement accompagnées celle de la majorité.

            Par contre, nous estimons qu’avec les deux autres sujets évoqués dans cette motion, à savoir l’évolution des Instituts Universaires de Formation des Maîtres (IUFM) et la proposition de loi relative à la création des Etablissements Publics d’Enseignement Primaire, nous rentrons dans le débat politique national. Nous ne sommes pas convaincus qu’il s’agisse du rôle d’un conseil municipal.