C’est la rentrée sur notre blog

A partir de cette semaine, nous reprenons la publication d’articles en fonction de l’actualité binicaise et des conseils municipaux…

Un dossier cherchant à passer inaperçu au mois d'août ?

Nous ne sommes cependant pas restés inactifs pendant ce mois de vacances car nous avons été très surpris de voir la municipalité lancer, au mois d’août, une enquête publique concernant la rétrocession dans le domaine public communal de plusieurs rues privées.

En effet, en règle générale, une enquête publique est programmée à une période où le plus grand nombre possible de citoyens et de contribuables ont la possibilité de consulter le dossier, d’y apporter leurs commentaires ou de poser des questions.

N’ayant jamais vu ce dossier évoqué dans son intégralité lors d’aucune réunion préparatoire que ce soit, au sein du conseil municipal, notre attention s’en est bien évidemment trouvée aiguisée et nous avons, dès lors, étudié avec la plus grande attention les éléments ainsi portés à la connaissance du public, en ce mois d’août 2009.

Certaines intégrations de lotissements neufs ne posent aucun problème car elles ont fait l’objet d’une convention avec la commune, garantissant l’acceptation de voiries et de réseaux neufs, en parfait état. C’est le cas par exemple des voies du lotissement du Clos Loret, du lotissement des Tertres…. Il s’agit là d’opérations financièrement neutres pour la collectivité.

Il en va tout autrement de lotissements anciens, pour lesquels les conditions de réalisation initiales n’ont pas toujours été exemplaires, tant en matière de qualité de voirie qu’en matière de réseaux d’assainissement, raccordements, traitement des eaux pluviales.

La règle de bonne gestion des deniers publics veut en effet que, lorsque l’intégration de telles voies privées est sollicitée, parfois plusieurs décennies après la réalisation des lotissements, les bénéficiaires de ces intégrations, les riverains et/ou les lotisseurs, soient tenus de remettre à la collectivité des ouvrages en parfait état.

Dès lors, l’établissement d’un état des lieux, contradictoire entre les parties et préalable à l’intégration, entérine le projet et permet ainsi la transparence minimale indispensable dans ce type d’opération ; le cas échéant, la collectivité peut même aider en portant techniquement le projet.

Devant l’absence de certaines pièces nécessaires à la bonne compréhension du dossier, et l’orientation très particulière de la note de présentation, concernant deux rues privées, anciennes et en mauvais état, (la rue des Prés Calan et l’impasse du Château Croc), nous avons été amenés à formuler un certain nombre de remarques et à poser plusieurs questions au commissaire enquêteur.

Si ces dossiers importants avaient été présentés en commission d’urbanisme et de travaux et en commission des finances, (car potentiellement lourds de conséquences pour les deniers publics), nous aurions alors pu y évoquer ces différents points selon un processus normal et démocratique, éventuellement obtenir des clarifications et ainsi éviter de devoir intervenir lors de l’enquête publique.