Compte-Rendu du Conseil Municipal du 21 juillet 2009

Le conseil municipal du 8 septembre 2009 a débuté par l’approbation du compte-rendu du conseil précédent (21 juillet 2009) (  http://www.ville-binic.fr/index.php?id_site=5&id_page=344).

Ce conseil du 21 juillet  avait comme ordre du jour :

1 - Approbation du dernier compte rendu du conseil municipal du 23 juin 2009

2 - Avis du CM, demande du SMEGA (travaux rivière bassin versant/ présentation E Thérin)

3 - Commission d’évaluation de la CDC : désignation de membres

4 - CDC/CIAS : transfert partiel de compétence : maintien à domicile

5 - Information politique territoriale du conseil général/CDC

6 - Admission en non valeur

7 - PVR institution

8 - Consultation maître d’oeuvre aménagement Banche et boulevard Clémenceau

9 - Avenant marché Banche site 1 et 2

10 - Modification du Tableau des effectifs (école)

L’ordre du jour de ce conseil de mi-juillet était réduit. Nous avons voté pour l’ensemble de ces délibérations. Pour deux d’entre elles, nous vous apportons quelques informations complémentaires :

2 - Avis du CM, demande du SMEGA (Syndicat Mixte environnemental du Goëlo et de l’Argoat)

                La collectivité est amenée a délibérer sur les travaux programmés par le SMEGA dans le cadre de la protection et la gestion des eaux et des milieux aquatiques. Ils rentrent dans un plan quinquennale (202009-2013). Pour Binic, ces travaux concernent essentiellement l’Ic et en particulier la réhabilitation des berges..

                Une enquête publique sur l’ensemble des travaux  de ce programme a été organisée du 15 juillet au 14 août 2009. Dans ce cadre la collectivité a été amenée à formuler un avis favorable auquel l’opposition s’est associée..

7 - Institution de la PVR (Participation Voirie Réseau)

La Participation Voirie Réseau permet aux communes de percevoir des propriétaires de terrains nouvellement desservis par un aménagement, une contribution correspondant à tout ou partie du financement des travaux d’aménagement nécessaires. Les travaux concernés sont la réalisation ou l'aménagement d'une voie; la réalisation des réseaux d'eau potable, d'électricité et d'assainissement (hors des secteurs d'assainissement individuel) et les études nécessaires à ces travaux.

                M Urvoy nous informe que la décision d’instituer cette Participation Voirie Réseau est urgente car un dossier (AFU de la Longueraie) concerné par ce dispositif sera bientôt présenté au conseil municipal. Bien que favorable à cette participation l’opposition a émis des réserves sur ses conditions d’application.